Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 601 - Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes

Texte intégral
8.5.Toute personne qui communique avec le Service de police pour requérir une intervention policière à la suite du déclenchement d’une alarme contre l’intrusion doit fournir, au moment de cette communication, les renseignements suivants :
son nom et son numéro de téléphone;
l’adresse du lieu protégé et le nom de l’utilisateur;
l’identification de la zone d’alarme au lieu protégé, soit la localisation de l’endroit où une intrusion est signalée.